À noter également

D.O Actualité - 1er Mars 2007 - n° 8

EXTRAIT *

la mise en place d'un simulateur élaboré par l'INC permettant de calculer automatiquement le montant de son nouveau loyer même si celui-ci n'a pas été révisé depuis plusieurs années, en renseignant un certain nombre de données ; (www.conso.net) l'établissement par l'INSEE d'un outil visant à simuler un indice des prix personnalisé ; (www.insee.fr) le report au 1er octobre 2007 de la date limite d'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°8 . 2007-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement