AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Février 2008 - n° 8Nouvelles précisions sur le régime social des heures supplémentaires

Nouvelles précisions sur le régime social des heures supplémentaires

D.O Actualité - 29 Février 2008 - n° 8

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Circ. DSS/5B, n° 2008-34, 5 févr. 2008 Pour répondre aux questions des entreprises, la direction de la sécurité sociale diffuse une nouvelle circulaire questions-réponses, qui apporte des précisions sur les modalités techniques d'application du régime de faveur sur les heures supplémentaires et complémentaires. On relèvera notamment que : pour la détermination des heures supplémentaires, sont prises en compte les heures de délégation des représentants du personnel, ainsi que certaines absences assimilées (...)

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N°8 . 2008-02-29


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