AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Mars 2009 - n° 8Projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2009

Projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2009

D.O Actualité - 5 Mars 2009 - n° 8

EXTRAIT *

MINEFE, communiqué et dossier de presse, 4 mars 2009 Le ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ont présenté un projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2009 lors du Conseil des ministres du mercredi 4 mars. Ce projet de loi est destiné à mettre en oeuvre les mesures exceptionnelles de solidarité et de soutien à l'activité annoncées en complément au plan de relance présenté le 19 décembre dernier. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°8 . 2009-03-05


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement