AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Mars 2009 - n° 8Déclaration n° 2072 des sociétés immobilières non soumises à l'IS

Déclaration n° 2072 des sociétés immobilières non soumises à l'IS

D.O Actualité - 5 Mars 2009 - n° 8

EXTRAIT *

Guide pratique Les sociétés immobilières non transparentes et non passibles de l'impôt sur les sociétés qui donnent des immeubles en location ou en confèrent la jouissance à leurs associés ou à des tiers doivent souscrire la déclaration annuelle de leurs résultats sociaux de l'année 2008 sur un imprimé spécial n° 2072 au plus tard le 5 mai 2009. La déclaration n° 2072 doit être souscrite par les sociétés civiles ou les sociétés de personnes à forme commerciale, qui ont pour objet la gestion d'un (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°8 . 2009-03-05


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement