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D.O Actualité - 24 Février 2011 - n° 8

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : le lancement par la Commission européenne d'une consultation publique sur la taxation du secteur financier, du 22 février au 19 avril 2011 ; La Commission européenne a présenté en octobre 2010 ses idées en vue de la taxation du secteur financier (Comm. UE, communiqué 7 oct. 2010, IP/10/1298 ; COM/2010/549), en proposant une approche double : au niveau mondial, elle soutient l'idée d'une taxe sur les transactions financières (TTF), qui permettrait (...)

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N°8 . 2011-02-24


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