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Liste des informations consultables par voie électronique

D.O Actualité - 24 Février 2011 - n° 8

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A. 31 déc. 2010 (Journal Officiel 13 Janvier 2011) Les inscriptions figurant au dossier d'une personne immatriculée au répertoire des métiers sont consultables par voie électronique, par toute personne, dans des conditions fixées par un arrêté du 31 décembre 2010. Ce principe de consultation par voie électronique, posé à l'article 21 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998, résulte du décret relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (V. D.O Actualité 2/2011, n° 18, § 3). Sont ainsi (...)

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N°8 . 2011-02-24


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