AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Février 2012 - n° 8Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2011

Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2011

D.O Actualité - 23 Février 2012 - n° 8

EXTRAIT *

Instr. 20 févr. 2012 : BOI 5 F-5-12, 22 févr. 2012 Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de voiture automobile et des frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette viennent d'être fixés par l'Administration pour l'année 2011. N'ayant fait l'objet d'aucune revalorisation, ces barèmes sont identiques à ceux retenus pour les revenus de 2010. Ils peuvent être utilisés par les contribuables titulaires de bénéfices non commerciaux ou de traitements et salaires pour l'évaluation des dépenses (...)

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N°8 . 2012-02-23


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