AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Février 2012 - n° 8Précisions relatives à la majoration de durée d'assurance vieillesse au titre des enfants

Précisions relatives à la majoration de durée d'assurance vieillesse au titre des enfants

D.O Actualité - 23 Février 2012 - n° 8

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D. n° 2012-138, 30 janv. 2012 : Journal Officiel 31 Janvier 2012 ; Circ. CNAV n° 2012/17, 14 févr. 2012 Une majoration de durée d'assurance de 4 trimestres par enfant peut être attribuée au père ou à la mère, ou encore partagée entre eux, au titre de l'incidence sur leur vie professionnelle de la maternité et de l'éducation des enfants (L. n° 2009-1646, 24 déc. 2009, art. 65 : V. D.O Actualité 44/2009, n° 7, § 5 et s.). Cette majoration s'applique, pour les pensions prenant effet à compter du 1er avril (...)

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N°8 . 2012-02-23


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