À noter également

D.O Actualité - 27 Février 2014 - n° 8

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : le rappel par l'URSSAF des nouvelles modalités d'application du dispositif d'exonération sociale applicable aux JEI entrées en vigueur le 1er janvier 2014 (V. D.O Actualité 1/2014, n° 12, § 1 et s.) ; (URSSAF, communiqué 19 févr. 2014) la publication de nouveaux guides de l'URSSAF sur les avantages en nature et frais professionnels, le comité d'entreprise et les principales formalités à accomplir par l'employeur ; (URSSAF, communiqués 19 févr. 2014) (...)

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N°8 . 2014-02-27


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