AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Février 2015 - n° 8Clarifications administratives sur les modalités de calcul de la gratification mensuelle minimale due aux stagiaires

Clarifications administratives sur les modalités de calcul de la gratification mensuelle minimale due aux stagiaires

D.O Actualité - 19 Février 2015 - n° 8

EXTRAIT *

vosdroits.service-public.fr, fiche Gratification minimale d'un stagiaire, 11 févr. 2015 ; www.urssaf.fr, dossiers réglementaires, 18 févr. 2015 Les nouvelles règles de calcul de la gratification due aux stagiaires viennent d'être clarifiées par les différentes administrations concernées (notamment la Direction générale de l'Enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et l'URSSAF) qui ont arrêté une interprétation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°8 . 2015-02-19


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement