AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Février 2015 - n° 8Cotisations sociales sur dividendes : un facteur d'optimisation fiscale ?

Cotisations sociales sur dividendes : un facteur d'optimisation fiscale ?

D.O Actualité - 19 Février 2015 - n° 8

Point de vue par Julien Chateauneuf Avocat au barreau de MontpellierSpécialiste en droit fiscal et droit douanier

EXTRAIT *

Dans les structures soumises à l'impôt sur les sociétés, les associés s'inquiètent de la hausse de la fiscalité et des prélèvements sociaux applicables aux dividendes. Dans ce contexte, l'assujettissement des dividendes aux cotisations sociales, généralisé à l'ensemble des travailleurs non-salariés, a été perçu comme une nouvelle menace. L'application des cotisations sociales présente toutefois des avantages sur le plan fiscal, atténuant (en tout ou partie) les conséquences financières redoutées (...)

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N°8 . 2015-02-19


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