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Projet de loi sur la modernisation du marché du travail

D.O Actualité - 6 Mars 2008 - n° 9

EXTRAIT *

Min. Trav., 28 févr. 2008 Un avant-projet de loi portant modernisation du marché du travail – au stade de document de travail pour l'instant – vient d'être communiqué aux partenaires sociaux par le ministère du Travail. Une fois finalisé, le projet de loi sera transmis au Conseil d'État avant d'être présenté au Parlement au printemps prochain. Pour l'essentiel, ce projet retranscrit l'accord national interprofessionnel conclu le 21 janvier 2008 (V. D.O Actualité 4/2008, n° 15), dont il reprend notamment (...)

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N°9 . 2008-03-06


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