AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Mars 2008 - n° 9Modalités d'application du nouveau système de contrôles périodiques des commissaires aux comptes

Modalités d'application du nouveau système de contrôles périodiques des commissaires aux comptes

D.O Actualité - 6 Mars 2008 - n° 9

EXTRAIT *

H3C, décision n° 2008-03 du 28 févr. 2008 Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a adopté le 6 juillet 2007 un nouveau système des contrôles périodiques dont la mise en place requiert l'application de principes directeurs énoncés dans sa décision 2007-01. Le nouveau système suit les principes suivants : 1. Le financement du système des contrôles ne doit pas relever de décisions discrétionnaires de la part des instances professionnelles. Le Haut Conseil approuve le programme de réalisation des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°9 . 2008-03-06


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement