AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Mars 2010 - n° 9Clauses obligatoires de l'avenant relatif aux périodes d'immersion dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Clauses obligatoires de l'avenant relatif aux périodes d'immersion dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

D.O Actualité - 5 Mars 2010 - n° 9

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A. 23 févr. 2010 (Journal Officiel 3 Mars 2010) La convention individuelle de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) qui s'inscrit désormais, depuis le 1er janvier 2010, dans le cadre du contrat unique d'insertion (CUI) pour le secteur non marchand, peut prévoir, dans sa rédaction initiale ou par avenant ad hoc, la possibilité pour le salarié de réaliser des périodes d'immersion auprès d'un ou plusieurs autres employeurs. Les modalités de mise en oeuvre de ces périodes d'immersion ont été récemment (...)

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N°9 . 2010-03-05


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