AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Mars 2010 - n° 9Transfert à la CNAV des demandes de régularisation des cotisations prescrites ou arriérées au 1er janvier 2010

Transfert à la CNAV des demandes de régularisation des cotisations prescrites ou arriérées au 1er janvier 2010

D.O Actualité - 5 Mars 2010 - n° 9

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Communiqué URSSAF, 2 mars 2010 ; site internet www.urssaf.fr Par un communiqué du 3 mars 2010, l'URSSAF signale le transfert vers la CNAV des demandes de régularisation des cotisations prescrites ou arriérées qui concernent des assurés ayant exercé une activité rémunérée relevant à titre obligatoire d'un régime de sécurité sociale, mais au titre desquels les employeurs n'ont pas versé les cotisations qui auraient dû l'être ou qui ne se sont pas acquitté de l'intégralité des cotisations réellement (...)

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N°9 . 2010-03-05


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