AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Mars 2012 - n° 9Commentaires administratifs sur les derniers aménagements de la taxe sur les véhicules de sociétés

Commentaires administratifs sur les derniers aménagements de la taxe sur les véhicules de sociétés

D.O Actualité - 1er Mars 2012 - n° 9

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Instr. 17 févr. 2012 : BOI 7 M-1-12, 24 févr. 2012 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a durci le régime de la taxe sur les véhicules de sociétés en augmentant son tarif et en supprimant les exonérations existantes. Une nouvelle exonération a toutefois été prévue pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole. L'Administration publie un tableau de comparaison entre l'ancien et le nouveau régime et apporte des précisions sur la nouvelle (...)

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N°9 . 2012-03-01


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