AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Mars 2012 - n° 9Précisions du RSI sur les barèmes du versement pour la retraite pour l'année 2012

Précisions du RSI sur les barèmes du versement pour la retraite pour l'année 2012

D.O Actualité - 1er Mars 2012 - n° 9

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Circ. RSI n° 2012/005, 27 janv. 2012 Le RSI communique, dans une circulaire n° 2012/005 du 27 janvier 2012, les barèmes des versements pour la retraite (« rachats Fillon ») applicables en 2012 (A. 23 déc. 2011 : Journal Officiel 30 Décembre 2011) et rappelle les conditions d'application de ce dispositif aux artisans et commerçants affiliés uniquement avant 1973. Rappelons que le dispositif du versement pour la retraite permet aux assurés âgés de 20 à 66 ans, sous certaines conditions, de racheter (...)

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N°9 . 2012-03-01


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