À noter également

D.O Actualité - 28 Février 2013 - n° 9

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la poursuite du partenariat de la CNIL avec l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) et son extension à la Mutualité sociale agricole (MSA), au Régime social des indépendants (RSI) et à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF) ; (CNIL, communiqué, 25 févr. 2013) le lancement de la première phase de mise en oeuvre opérationnelle de la déclaration sociale nominative (DSN) à laquelle participent 30 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°9 . 2013-02-28


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement