AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Mars 2014 - n° 9Adoption en 1re lecture par l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur l'encadrement des stages

Adoption en 1re lecture par l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur l'encadrement des stages

D.O Actualité - 6 Mars 2014 - n° 9

EXTRAIT *

AN, texte n° 310, 24 févr. 2014 ; Premier min., communiqué 25 févr. 2014 Déposée le 14 janvier 2014, la proposition de loi visant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, examinée en procédure accélérée, a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 février 2014. Elle sera débattue au Sénat le 29 avril 2014, après la reprise des travaux parlementaires suspendus pendant la période des élections municipales (V. n° 1, § 1 et s.). (...)

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N°9 . 2014-03-06


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