AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Mars 2007 - n° 10Prolongation et aménagement du contrat de transition professionnelle

Prolongation et aménagement du contrat de transition professionnelle

D.O Actualité - 19 Mars 2007 - n° 10

EXTRAIT *

L. n° 2007-290, 5 mars 2007, art. 55 La période pendant laquelle les entreprises de moins de 1 000 salariés, implantées dans certains bassins d'emplois, peuvent proposer, à titre expérimental, des contrats de transition professionnelle aux salariés menacés de licenciement pour motif économique est prolongée jusqu'au 1er mars 2008. Par ailleurs, les bénéficiaires d'un contrat de transition professionnelle peuvent accomplir des périodes de travail dans le cadre de contrats de travail temporaire, la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°10 . 2007-03-19


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement