AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Mars 2008 - n° 10Précisions sur les modalités d'application du régime micro-social aux exploitants relevant du régime micro BIC

Précisions sur les modalités d'application du régime micro-social aux exploitants relevant du régime micro BIC

D.O Actualité - 13 Mars 2008 - n° 10

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Circ. RSI n° 2008-017, 22 févr. 2008 ; Circ. DSS-5B/5C, n° 2007-431, 5 déc. 2007 Des précisions sont apportées sur les modalités d'application du régime micro-social aux exploitants relevant du régime micro BIC. Les conditions d'application de ce dispositif aux exploitants relevant de la catégorie des BNC sont en cours d'examen. La circulaire ministérielle complétée par une circulaire RSI présente les modalités d'application détaillées : du dispositif de plafonnement des cotisations sociales en fonction (...)

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N°10 . 2008-03-13


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