AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Mars 2009 - n° 10Précisions administratives sur les conditions d'immobilisation des chevaux de course ou de selle

Précisions administratives sur les conditions d'immobilisation des chevaux de course ou de selle

D.O Actualité - 20 Mars 2009 - n° 10

EXTRAIT *

BOI 5 E-4-09, 12 mars 2009 L'Administration précise la portée des assouplissements apportés aux conditions d'immobilisation des chevaux de course ou de selle qui avaient été annoncées par le ministre du Budget dans une lettre du 23 juin 2006 adressée au président du groupement hippique national. Ces assouplissements peuvent être appliqués par des propriétaires de chevaux titulaires de BNC ou de BIC ainsi que par des sociétés propriétaires de chevaux soumises à l'impôt sur les sociétés. Pour les exercices (...)

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N°10 . 2009-03-20


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