AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Mars 2010 - n° 10Clarifications administratives sur le dispositif d'apurement des dettes sociales applicable en outre-mer

Clarifications administratives sur le dispositif d'apurement des dettes sociales applicable en outre-mer

D.O Actualité - 12 Mars 2010 - n° 10

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Circ. intermin. n° DSS/5C/2010/72, 23 févr. 2010 L'Administration commente, en les détaillant, les modalités de mise en oeuvre du dispositif temporaire de sursis à poursuites applicable aux entreprises et travailleurs indépendants d'outre-mer pour le règlement de leurs cotisations et contributions sociales ainsi que des pénalités et majorations de retard correspondantes, au titre des périodes antérieures au 1er avril 2009. Après avoir énuméré les personnes éligibles au dispositif, elle apporte des (...)

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N°10 . 2010-03-12


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