AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Mars 2010 - n° 10Incidences de la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sur la participation-formation

Incidences de la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sur la participation-formation

D.O Actualité - 12 Mars 2010 - n° 10

EXTRAIT *

D. n° 2010-155, 19 fév. 2010 (Journal Officiel 21 Février 2010) Les modalités d'agrément et de fonctionnement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui s'est substitué au Fonds unique de péréquation depuis la réforme récente de la formation professionnelle (V. D.O Actualité 46/2009, n° 1 et s.) viennent d'être précisées par un décret n° 2010-155 du 19 février 2010. On rappelle que ce fonds est alimenté par deux types de ressources : les excédents dont disposent les (...)

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N°10 . 2010-03-12


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