AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Mars 2015 - n° 10Conclusion d'un avenant sécurisant les conventions de forfait-jours dans la profession comptable

Conclusion d'un avenant sécurisant les conventions de forfait-jours dans la profession comptable

D.O Actualité - 5 Mars 2015 - n° 10

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CCN Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, Avenant n° 24 bis, 18 févr. 2015 ; Communiqués ECF et IFEC, 4 mars 2015 Un avenant à la convention collective des experts-comptables et commissaires aux comptes vient d'être conclu le 18 février 2015 entre les partenaires sociaux de la profession en vue de sécuriser le cadre conventionnel des conventions individuelles de forfaits en jours qui avait été invalidé par un arrêt de la Cour de cassation le 14 mai 2014. À l'issue du délai (...)

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N°10 . 2015-03-05


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