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Clarification administrative de certaines mesures de la loi de modernisation du marché du travail

D.O Actualité - 27 Mars 2009 - n° 11

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Circ. DGT n° 2009-04 et n° 2009-05, 17 mars 2009 L'Administration commente, en les précisant, l'ensemble des mesures de la loi de modernisation du marché du travail. Sur la période d'essai interprofessionnelle, sont ainsi examinés : les cas de dérogation possible à la durée légale, que la période d'essai soit plus courte ou, au contraire, plus longue, au regard du contrat de travail ou de stipulations conventionnelles ; les dispositions relatives au délai de prévenance, lorsqu'il est mis fin à la (...)

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N°11 . 2009-03-27


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