AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Mars 2014 - n° 11Confirmation des montants de l'aide au poste versée au titre des embauches réalisées par les SIAE

Confirmation des montants de l'aide au poste versée au titre des embauches réalisées par les SIAE

D.O Actualité - 20 Mars 2014 - n° 11

EXTRAIT *

A. 6 mars 2014 : Journal Officiel 15 Mars 2014 La récente réforme du financement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) a fait de l'aide au poste d'insertion la seule modalité de financement de ces structures par l'État (V. D.O Actualité 8/2014, n° 11, § 1 et s.), celle-ci étant constituée : d'un montant socle spécifique à chaque type de structure, fixé par arrêté ministériel ; et d'un montant modulé permettant de valoriser les efforts réalisés par les structures, déterminé (...)

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N°11 . 2014-03-20


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