AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Mars 2014 - n° 11Abaissement du montant minimal de cotisations permettant la validation d'un trimestre d'assurance vieillesse

Abaissement du montant minimal de cotisations permettant la validation d'un trimestre d'assurance vieillesse

D.O Actualité - 20 Mars 2014 - n° 11

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D. n° 2014-349, 19 mars 2014 : Journal Officiel 20 Mars 2014 Pour valider un trimestre d'assurance vieillesse, il est nécessaire qu'un minimum de cotisations ait été versé (CSS, art. L. 351-2). Sont actuellement validés autant de trimestres que la rémunération ou le revenu professionnel représente de fois le montant de 200 heures rémunérées à hauteur du salaire minimum de croissance (SMIC). Pour permettre aux assurés ayant une activité à temps très partiel, à faible durée de travail ou à faible revenu (...)

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N°11 . 2014-03-20


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