AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Mars 2014 - n° 11Élargissement des périodes d'assurance retenues pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrières longues

Élargissement des périodes d'assurance retenues pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrières longues

D.O Actualité - 20 Mars 2014 - n° 11

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D. n° 2014-350, 19 mars 2014 : Journal Officiel 20 Mars 2014 La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite a assoupli les conditions légales d'accès au dispositif de départ anticipé pour carrière longue en vue de procéder, par décret, à un élargissement des trimestres pris en compte (L. n° 2014-40, 20 janv. 2014, art. 26 : V. D.O Actualité 3/2014, n° 6, § 6 et s. – CSS, art. L. 351-1-1, L. 634-3-2, L. 643-3 et L. 723-10-1 ; C. rur. pêche marit., art. L. 732-18-1). Le décret n° 2014-350 (...)

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N°11 . 2014-03-20


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