AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Mars 2015 - n° 11Fixation des modalités d'établissement de la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires

Fixation des modalités d'établissement de la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires

D.O Actualité - 12 Mars 2015 - n° 11

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D. n° 2015-259, 4 mars 2015 : Journal Officiel 6 Mars 2015 Dans le cadre du dispositif de prévention de la pénibilité, les employeurs sont soumis à de nouvelles obligations, notamment l'établissement d'une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque salarié exposé à un facteur de pénibilité au-delà des seuils définis par les textes (C. trav., art. L. 4161-1). Pour les travailleurs temporaires, l'entreprise utilisatrice doit transmettre à l'entreprise de travail temporaire (ETT) les (...)

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N°11 . 2015-03-12


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