AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Mars 2015 - n° 11Cotisations forfaitaires AT-MP des bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général pour 2015

Cotisations forfaitaires AT-MP des bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général pour 2015

D.O Actualité - 12 Mars 2015 - n° 11

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Lettre-circ. ACOSS n° 2015-0000015, 4 mars 2015 Les bénévoles peuvent souscrire à l'assurance volontaire contre les accidents du travail survenus lors de leur activité bénévole. Lorsqu'une association ou un organisme d'intérêt général souscrit directement une assurance volontaire pour ses bénévoles, il prend en charge les cotisations dues à ce titre. Les cotisations forfaitaires trimestrielles des bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général volontairement assurés en matière d'accidents du (...)

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N°11 . 2015-03-12


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