AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Mars 2007 - n° 12Commentaires de la réforme et synthèse de la doctrine administrative en matière de revenus fonciers

Commentaires de la réforme et synthèse de la doctrine administrative en matière de revenus fonciers

D.O Actualité - 29 Mars 2007 - n° 12

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BOI 5 D-2-07, 23 mars 2007 L'Administration vient de commenter la réforme des revenus fonciers issue de la loi de finances pour 2006 (conséquences des modifications apportées au barème de l'impôt sur le revenu, assouplissement des règles de déduction des dépenses d'amélioration des propriétés rurales). Parallèlement elle procède à une consolidation, dans un tableau de renvoi, de la doctrine administrative en vigueur applicable en matière de revenus fonciers. Une partie de la doctrine administrative (...)

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N°12 . 2007-03-29


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