AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Avril 2009 - n° 12Mise en oeuvre du titre emploi-service entreprise (TESE) à compter du 1er avril 2009

Mise en oeuvre du titre emploi-service entreprise (TESE) à compter du 1er avril 2009

D.O Actualité - 2 Avril 2009 - n° 12

EXTRAIT *

D. n° 2009-342 et n° 2009-343, 27 mars 2009 (Journal Officiel 29 Mars 2009) À compter du 1er avril 2009, les entreprises de neuf salariés au plus, quelle que soit la durée annuelle d'emploi de ces salariés ou qui, quel que soit leur effectif, emploient des salariés dont l'activité dans la même entreprise n'excède pas 100 jours, ou 700 heures de travail par année civile, peuvent adhérer au service du titre emploi-service entreprise (TESE), au lieu et place du titre emploi entreprise ou du chèque emploi (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°12 . 2009-04-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement