AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Avril 2009 - n° 12Mise en oeuvre des derniers aménagements législatifs en matière d'épargne salariale

Mise en oeuvre des derniers aménagements législatifs en matière d'épargne salariale

D.O Actualité - 2 Avril 2009 - n° 12

EXTRAIT *

D. n° 2009-350 et n° 2009-351, 30 mars 2009 (Journal Officiel 31 Mars 2009) Les modalités de mise en oeuvre des derniers aménagements législatifs apportés par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail en matière d'épargne salariale viennent d'être précisées par voie réglementaire. Une circulaire questions-réponses devrait prochainement compléter ces précisions réglementaires. Les salariés peuvent désormais faire le choix de recevoir leurs primes de participation qui ne seront plus (...)

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N°12 . 2009-04-02


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