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Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2009

D.O Actualité - 25 Mars 2010 - n° 12

EXTRAIT *

Instr. 19 mars 2010 (BOI 5 F-12-10, 22 mars 2010) Les barèmes d'évaluation des frais de voitures, de motos, de vélomoteurs et de scooters publiés chaque année par l'Administration peuvent être utilisés par les contribuables titulaires de BNC ou de traitements et salaires pour l'évaluation des dépenses afférentes à leurs véhicules professionnels. L'Administration publie dans une instruction du 19 mars 2010 (BOI 5 F-12-10, 22 mars 2010) les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour (...)

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N°12 . 2010-03-25


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