AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Mars 2010 - n° 12Conditions du renouvellement des conventions d'activité partielle de longue durée pour 2010

Conditions du renouvellement des conventions d'activité partielle de longue durée pour 2010

D.O Actualité - 25 Mars 2010 - n° 12

EXTRAIT *

Circ. DGEFP n° 2010-10, 9 mars 2010 L'Administration fait le point sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'indemnisation des salariés au titre de l'activité partielle de longue durée (APLD) pour les périodes couvertes par la convention État-UNEDIC qui a été renouvelée pour l'année 2010. Les branches ayant signé une convention-cadre d'activité partielle de longue durée sont incitées à promouvoir le recours à l'APLD, plus favorable que la convention de chômage partiel classique, auprès (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°12 . 2010-03-25


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement