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Coefficients d'érosion monétaire 2010

D.O Actualité - 24 Mars 2011 - n° 12

EXTRAIT *

Instr. 14 mars 2011 (BOI 5 B-6-11, 23 mars 2011) L'Administration publie les coefficients d'érosion monétaire utilisés pour la revalorisation spontanée : des pensions alimentaires fixées par décision de justice ; des contributions aux charges du mariage considérées comme fiscalement déductibles. Ces coefficients servent également à l'actualisation : des versements en capital résultant de la conversion de rentes lorsqu'ils ouvrent droit à réduction d'impôt ; des indemnités en capital allouées en réparation (...)

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N°12 . 2011-03-24


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