AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Mars 2011 - n° 12Clarification des modalités de recouvrement des contributions de chômage et AGS depuis le 1er janvier 2011

Clarification des modalités de recouvrement des contributions de chômage et AGS depuis le 1er janvier 2011

D.O Actualité - 24 Mars 2011 - n° 12

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Circ. Unédic n° 2011-14, 9 mars 2011 L'Unédic détaille les modalités de recouvrement des contributions et cotisations d'assurance chômage et AGS applicables depuis le 1er janvier 2011. Sont ainsi précisés : le champ des contributions visées par le transfert de Pôle emploi vers les URSSAF ; les conditions de leur déclaration et de leur paiement ainsi que le régime applicable en cas d'incident de paiement, notamment les majorations et pénalités susceptibles d'être infligées et les possibilités de remise (...)

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N°12 . 2011-03-24


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