AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Mars 2013 - n° 12Précisions administratives sur l'abattement au titre des activités exercées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM

Précisions administratives sur l'abattement au titre des activités exercées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM

D.O Actualité - 21 Mars 2013 - n° 12

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RES n° 2013/03 (BIC), 13 févr. 2013 : BOI-BIC-CHAMP-80-10-80, § 385, 13 févr. 2013 BOI-BIC-CHAMP-80-10-80, § 280 et § 445, 13 févr. 2013 L'Administration a publié un rescrit précisant que, pour la détermination du montant de l'abattement au titre des activités exercées dans les zones franches d'activités (ZFA) situées dans les DOM, les dépenses de formation professionnelle et la contribution au Fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes engagées pour le bénéfice de l'abattement sur les (...)

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N°12 . 2013-03-21


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