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Mise à jour des commentaires administratifs sur le crédit d'impôt métiers d'art

D.O Actualité - 27 Mars 2014 - n° 12

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BOI-BIC-RICI-10-100, 18 mars 2014, § 190, 210 et 270 Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles relevant des métiers d'art et soumises à un régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt accordé au titre de certaines dépenses exposées jusqu'au 31 décembre 2016, pour la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série dont la réalité est contrôlée par les agents des ministères de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (...)

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N°12 . 2014-03-27


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