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D.O Actualité - 27 Mars 2014 - n° 12

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1. On relèvera également dans l'actualité juridique : la modification des dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, dans le but d'améliorer les délais de paiement dans les marchés publics ; Des modifications sont apportées au CCAG « Travaux » visant à réduire et à mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif (DGD), point de départ du délai de paiement réglementaire défini par le décret n° 2013-269 (...)

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N°12 . 2014-03-27


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