AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Mars 2015 - n° 12Modalités de prise en compte des stages en entreprise au titre de la retraite

Modalités de prise en compte des stages en entreprise au titre de la retraite

D.O Actualité - 19 Mars 2015 - n° 12

EXTRAIT *

D. n° 2015-284, 11 mars 2015 : Journal Officiel 14 Mars 2015 La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a prévu la possibilité, pour les étudiants, de demander la prise en compte, par le régime général d'assurance vieillesse, des périodes de stages en entreprise prévus à l'article L. 124-1 du Code de l'éducation et éligibles à la gratification (C. éducation, art. L. 124-6. – V. D.O Actualité 8/2015, n° 16, § 1), sous réserve du versement de cotisations (...)

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N°12 . 2015-03-19


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