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Salariés détachés en France dans le cadre de prestations de services

D.O Actualité - 3 Avril 2008 - n° 13

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Rép. Souvet n° 01884, JO Sénat 20 mars 2008 En réponse à un parlementaire l'interrogeant sur la situation des salariés ressortissants des nouveaux États membres de l'Union européenne (notamment ex-Europe de l'Est) qui interviennent en France dans le cadre de prestations de services, dans le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) et dont les conditions effectives de travail et de rémunération ne seraient pas équivalentes à celles dont bénéficient les nationaux, en dépit des règles en vigueur, (...)

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N°13 . 2008-04-03


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