Cumul d'emplois

D.O Actualité - 3 Avril 2008 - n° 13

EXTRAIT *

Rép. Jardé n° 3590, JO AN 1er avr. 2008 Dans le cadre du nouveau régime social et fiscal applicable aux heures supplémentaires et complémentaires accomplies, ou des jours de repos auxquels il aura été renoncé, à compter du mois d'octobre 2007, issu de la loi TEPA (V. D.O Actualité 30/2007, n° 3, § 1 et s.), un parlementaire soulève la question de savoir si les salariés d'une entreprise au sein de laquelle aucune heure supplémentaire n'est proposée sont autorisés à en bénéficier au sein d'une autre (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°13 . 2008-04-03


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement