AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Avril 2008 - n° 13Nouvelles modifications du Règlement général de l'AMF

Nouvelles modifications du Règlement général de l'AMF

D.O Actualité - 3 Avril 2008 - n° 13

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A. 18 mars 2008 (JO 30 mars) Instr. n° 2008-2, 2 févr. 2008 Afin de procéder à la transposition de la directive 2007/14/CE du 8 mars 2007 portant modalités d'exécution de la directive Transparence en matière de franchissements de seuils et d'être en cohérence avec la loi d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier récemment publiée, l'AMF modifie le champ d'application de son Règlement général et publie une instruction établissant notamment un modèle-type de franchissement (...)

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N°13 . 2008-04-03


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