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Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre en ZFU au plus tard le 30 avril 2010

D.O Actualité - 1er Avril 2010 - n° 13

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Communiqué URSSAF, 29 mars 2010, site internet www.urssaf.fr Dans un communiqué du 29 mars 2010, l'URSSAF rappelle que la déclaration des mouvements de main-d'oeuvre intervenus en 2009 que doivent effectuer chaque année les employeurs et associations implantés en zone franche urbaine (ZFU) pour bénéficier de l'exonération de charges sociales patronales doit être effectuée au plus tard le 30 avril. En effet, ces employeurs doivent, pour chaque établissement de l'entreprise situé en ZFU, adresser chaque (...)

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N°13 . 2010-04-01


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