AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Mars 2012 - n° 13Modalités d'accès en ligne aux attestations de vigilance et de marché public authentifiées

Modalités d'accès en ligne aux attestations de vigilance et de marché public authentifiées

D.O Actualité - 29 Mars 2012 - n° 13

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URSSAF, communiqué 27 mars 2012, site www.urssaf.fr Dans un communiqué du 27 mars 2012, l'URSSAF rappelle que, depuis le mois de janvier 2012, les prestataires peuvent accéder en temps réel à leurs attestations de marché public et de vigilance sur internet. Ces attestations ne sont plus délivrées par la voie postale mais par le biais des services en ligne de www.net-entreprises.fr ou www.urssaf.fr. Dès lors, dans le cadre de l'attribution d'un marché public ou d'un contrat de sous-traitance, les (...)

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N°13 . 2012-03-29


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