AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Avril 2014 - n° 13Publication des barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour les revenus de 2013

Publication des barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour les revenus de 2013

D.O Actualité - 3 Avril 2014 - n° 13

EXTRAIT *

BOI-BAREME-000001, 27 mars 2014 Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules (automobiles, deux-roues motorisés) viennent d'être fixés par l'Administration pour l'année 2013. Ces barèmes peuvent être utilisés pour l'évaluation des dépenses afférentes à leurs véhicules professionnels par : les titulaires de traitements et salaires ; les titulaires de bénéfices non commerciaux. Avant même la publication de l'arrêté devant fixer les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de voiture (...)

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N°13 . 2014-04-03


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