À noter également

D.O Actualité - 3 Avril 2014 - n° 13

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité juridique : la fixation de nouvelles prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 (entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la nomenclature des installations classées) ; Ces nouvelles règles techniques s'appliquent aux installations déclarées postérieurement au 1er juillet 2014. (A. 27 mars 2014 : (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°13 . 2014-04-03


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement