AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Mars 2015 - n° 13Précisions administratives diverses sur l'assiette de l'ISF et la réduction ISF-PME

Précisions administratives diverses sur l'assiette de l'ISF et la réduction ISF-PME

D.O Actualité - 26 Mars 2015 - n° 13

EXTRAIT *

BOI-PAT-ISF-30-10-40, 20 mars 2015, § 20 BOI-PAT-ISF-40-30-30-10, 20 mars 2015, § 215, § 263 à 267 et 290 Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 20 mars 2015, l'Administration apporte des précisions sur les modalités de prise en compte des titres négociés dans l'assiette de l'ISF, d'une part, et sur la réduction ISF-PME, d'autre part. À compter de l'ISF dû au titre de l'année 2015, les titres de capital émis par les sociétés par actions, les titres de créance (à l'exclusion des effets de (...)

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N°13 . 2015-03-26


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